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| Notaire : Les services du notaire sont indispensables et obligatoires lors d?une transaction immobili?re. En particulier lors de la vente, il authentifie l?acte de vente et il est le seul ? avoir le droit de r?diger un acte hypoth?caire. Ses fonctions sont les suivantes : ? Administratif : il effectue les d?marches administratives concernant les documents tels que le certificat d?urbanisme, l?extrait de cadastre, ? ? Hypoth?que : il effectue les d?marches et l?acte pour une hypoth?que ou l??tablissement d?un Privil?ge de Pr?teur de Deniers. ? Il effectue les recherches pour v?rifier que le bien est libre de toute obligations, par exemple hypoth?que ou droit de pr?emption ? ? Il r?dige et authentifie l?acte de vente. ? Il enregistre la transaction ? Il s?occupe des formalit?s de publicit? fonci?re ? Il a ?galement un r?le de conseil et de s?curit? par rapport ? la transaction immobili?re ? Il per?oit les frais de notaire qui incluent ses honoraires mais ?galement les droits et les taxes ? verser ? l?Etat et aux collectivit?s locales. Il a ?galement avanc? les frais ?ventuels de garantie hypoth?caire qui lui sont rembours?s lors de la signature de l?acte de vente. | ||
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| Définition de Notaire |
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Notaire
Les services du notaire sont indispensables et obligatoires lors d?une transaction immobili?re. En particulier lors de la vente, il authentifie l?acte de vente et il est le seul ? avoir le droit de r?diger un acte hypoth?caire. Ses fonctions sont les suivantes : ? Administratif : il effectue les d?marches administratives concernant les documents tels que le certificat d?urbanisme, l?extrait de cadastre, ? ? Hypoth?que : il effectue les d?marches et l?acte pour une hypoth?que ou l??tablissement d?un Privil?ge de Pr?teur de Deniers. ? Il effectue les recherches pour v?rifier que le bien est libre de toute obligations, par exemple hypoth?que ou droit de pr?emption ? ? Il r?dige et authentifie l?acte de vente. ? Il enregistre la transaction ? Il s?occupe des formalit?s de publicit? fonci?re ? Il a ?galement un r?le de conseil et de s?curit? par rapport ? la transaction immobili?re ? Il per?oit les frais de notaire qui incluent ses honoraires mais ?galement les droits et les taxes ? verser ? l?Etat et aux collectivit?s locales. Il a ?galement avanc? les frais ?ventuels de garantie hypoth?caire qui lui sont rembours?s lors de la signature de l?acte de vente.
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