|
|
Acte authentique de vente |
|
| Acte authentique de vente | | | Acte authentique de vente : Il s'agit d'un acte r?dig? g?n?ralement par un notaire. Si la garantie de votre pr?t est une hypoth?que, seul le notaire est autoris? ? effectuer les d?marches en ce sens.
Le contrat de vente atteste l'accord des parties contractantes et pr?cise les caract?ristiques des biens et les conditions g?n?rales de la vente. | | | Retour sur la définition de Acte authentique de vente dans son contexte | |
COURTISSIMMO est un site spécialisé sur le crédit immobilier et prêt immobilier. Définition de Acte authentique de vente sur la page lexique du site. Le détail de Acte authentique de vente se trouve sur la page de Acte authentique de vente.Pour avoir des détails sur le Acte authentique de vente, veuillez posez votre question sur Acte authentique de vente sur la page contact |
Acte authentique de vente
Il s'agit d'un acte r?dig? g?n?ralement par un notaire. Si la garantie de votre pr?t est une hypoth?que, seul le notaire est autoris? ? effectuer les d?marches en ce sens.
Le contrat de vente atteste l'accord des parties contractantes et pr?cise les caract?ristiques des biens et les conditions g?n?rales de la vente.
Acte authentique de vente
|
|