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Loi Paul |  |
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| Loi Paul : La loi Paul remplace la loi Pons du 01/01/2001 au 31/12/2006. Elle permet une r?duction d?imp?t lors d?un investissement dans les DOM-TOM en tant que particulier pour l?acquisition de sa r?sidence principale, dans le cadre d?une acquisition d?di?e ? la location ou pour une entreprise. En fonction de ses diff?rents cas, la loi Paul s?applique diff?remment et les r?ductions d?imp?ts varient. | ||
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| Définition de Loi Paul |
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Loi Paul
La loi Paul remplace la loi Pons du 01/01/2001 au 31/12/2006. Elle permet une r?duction d?imp?t lors d?un investissement dans les DOM-TOM en tant que particulier pour l?acquisition de sa r?sidence principale, dans le cadre d?une acquisition d?di?e ? la location ou pour une entreprise. En fonction de ses diff?rents cas, la loi Paul s?applique diff?remment et les r?ductions d?imp?ts varient.
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