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Emoluments du notaire |  |
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| Emoluments du notaire : Ils repr?sentent les honoraires du notaire. Ils se calculent par tranche, soit ? Jusqu?? 3.053 ? 5 % H.T. ? De 3.053 ? 6.106 ? 3,3 % H.T. ? De 6.106 ? 16.793 ? 1,65 % H.T. ? Au dessus de 16.793 ? 0,82 % H.T. Et l?on rajoute 19,6 % de TVA au total. | ||
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| Définition de Emoluments du notaire |
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Emoluments du notaire
Ils repr?sentent les honoraires du notaire. Ils se calculent par tranche, soit ? Jusqu?? 3.053 ? 5 % H.T. ? De 3.053 ? 6.106 ? 3,3 % H.T. ? De 6.106 ? 16.793 ? 1,65 % H.T. ? Au dessus de 16.793 ? 0,82 % H.T. Et l?on rajoute 19,6 % de TVA au total.
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