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| 2. Frais de notaire | |||
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2.1 Définition des Frais de notaire 2.2 Emoluments du notaire
Frais de notaire
Lors de l’acquisition d’un bien, c’est souvent le notaire du vendeur qui est
présent. Cependant, il vous est conseillé de faire intervenir également votre
notaire. Ceci ne modifiera pas les frais de notaire, les émoluments du notaire
seront divisés entre les 2 notaires intervenants.
En fonction du type de votre acquisition les frais de notaire sont
approximativement les suivants :
• Neuf environ 3 % du prix d’acquisition
• Ancien entre 6 et 8 % du prix d’acquisition
• Terrain environ 4,8 % du prix d’acquisition.
Il s’agit de chiffres approximatifs qui varient en fonction de plusieurs
paramètres tels que le montant de l’acquisition, le type de l’acquisition, la
situation, …
1 Si vous
souhaitez des réponses personnalisez, remplissez la formulaire de
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Ils se calculent par tranche, soit
• Jusqu’à 3.053 € 5 % H.T.
• De 3.053 à 6.106 € 3,3 % H.T.
• De 6.106 à 16.793 € 1,65 % H.T.
• Au dessus de 16.793 € 0,82 % H.T.
Et l’on rajoute 19,6 % de TVA au total.
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Calcul des émoluments pour un bien d'une valeur de 50.000, 100.000 ou 200.000 € |
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| Montant du bien en € |
Jusqu'à 3.053 € 5 % |
de 3.053 à 6.106 € 3,3 % |
de 6.106 à 16.793 € 1,65 % |
au-delà de 16.793 € 0,82 % |
Total H.T. en € |
TVA 19,6 % |
Total TTC en € |
| 50.000 | 152 | 100 | 176 | 272 | 700 | 137 | 837 |
| 100.000 | 152 | 100 | 176 | 682 | 1.110 | 217 | 1.327 |
| 200.000 | 152 | 100 | 176 | 1.502 | 1.930 | 378 | 2.308 |
1 Ces montants
ne sont pas contractuels. Remplissez le formulaire de
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Votre conseiller vous contactera pour une étude personnalisée.
2.3 Taxes
Ce sont des taxes dont le montant est 4,89 % du montant du bien dont :• 3,6 % de droit pour le département
• 1,2 % de taxe additionnelle pour la commune
• 0,09 % de frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’Etat.
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Calcul des taxes pour un bien d'une valeur de 50.000, 100.000 ou 200.000 € |
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| Montant du bien en € |
Département 3,6 % |
Commune 1,2 % |
Assiette 0,09 % |
Total en € |
| 50.000 | 1.800 | 600 | 45 | 2.445 |
| 100.000 | 3.600 | 1.200 | 900 | 5.700 |
| 200.000 | 7.200 | 2.400 | 1.800 | 11.400 |
2.4 Débours
Il s’agit des frais que vous avancez en vue des démarches du notaire.2.5 Honoraires annexes
Ce sont les frais pour les formalités telles que demande d’urbanisme, droit de préemption, … Ils s’élèvent approximativement à 300 €.CREDIT IMMOBILIER : Frais de notaire
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