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Contrat de vente


  Contrat de vente
Contrat de vente : Il s'agit d'un acte r?dig? g?n?ralement par un notaire. Si la garantie de votre pr?t est une hypoth?que, seul le notaire est autoris? ? effectuer les d?marches en ce sens. Le contrat de vente atteste l'accord des parties contractantes et pr?cise les caract?ristiques des biens et les conditions g?n?rales de la vente.
Retour sur la définition de Contrat de vente dans son contexte
Définition de Contrat de vente
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Il s'agit d'un acte r?dig? g?n?ralement par un notaire. Si la garantie de votre pr?t est une hypoth?que, seul le notaire est autoris? ? effectuer les d?marches en ce sens. Le contrat de vente atteste l'accord des parties contractantes et pr?cise les caract?ristiques des biens et les conditions g?n?rales de la vente.

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