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| Taxes : Ce sont des taxes dont le montant est 4,89 % du montant du bien dont : ? 3,6 % de droit pour le d?partement ? 1,2 % de taxe additionnelle pour la commune ? 0,09 % de frais d?assiette et de recouvrement au profit de l?Etat. | ||
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| Définition de Taxes |
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Taxes
Ce sont des taxes dont le montant est 4,89 % du montant du bien dont : ? 3,6 % de droit pour le d?partement ? 1,2 % de taxe additionnelle pour la commune ? 0,09 % de frais d?assiette et de recouvrement au profit de l?Etat.
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