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P.A.S. |  |
 P.A.S. |  |
| P.A.S. : Il s?agit d?un pr?t r?glement? qui est garanti par l?Etat. Il peut financer jusqu?? 90 % de l?acquisition. C?est une forme de pr?t conventionn?. Son taux doit ?tre inf?rieur de 0,6 points aux taux des pr?ts conventionn?s. La dur?e minimum de ce pr?t est de 10 ans et sa dur?e maximum de 25 ans. L?obtention de ce taux est soumis ? plusieurs conditions et en particulier ? condition de ressources. Son financement concerne toujours la r?sidence principale qui appartient ? la cat?gorie suivante : ? Construction ? Achat du terrain ? Logement neuf ? Logement ancien de moins de 20 ans ? Logement ancien de plus de 20 ans : Avec travaux repr?sentant au moins 20% du co?t total du projet Sans travaux sur justificatif d?un ?tat des lieux de conformit? du logement (toiture, ?lectricit?, ?). Un expert ? la charge de l?emprunteur effectue ce justificatif. ? Frais d?agrandissement ? agrandissement minimum de 14 m?. ? Travaux d??conomie d??nergie. | ||
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| Définition de P.A.S. |
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Il s?agit d?un pr?t r?glement? qui est garanti par l?Etat. Il peut financer jusqu?? 90 % de l?acquisition. C?est une forme de pr?t conventionn?. Son taux doit ?tre inf?rieur de 0,6 points aux taux des pr?ts conventionn?s. La dur?e minimum de ce pr?t est de 10 ans et sa dur?e maximum de 25 ans. L?obtention de ce taux est soumis ? plusieurs conditions et en particulier ? condition de ressources. Son financement concerne toujours la r?sidence principale qui appartient ? la cat?gorie suivante : ? Construction ? Achat du terrain ? Logement neuf ? Logement ancien de moins de 20 ans ? Logement ancien de plus de 20 ans : Avec travaux repr?sentant au moins 20% du co?t total du projet Sans travaux sur justificatif d?un ?tat des lieux de conformit? du logement (toiture, ?lectricit?, ?). Un expert ? la charge de l?emprunteur effectue ce justificatif. ? Frais d?agrandissement ? agrandissement minimum de 14 m?. ? Travaux d??conomie d??nergie.
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