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Loi Robien |  |
 Loi Robien |  |
| Loi Robien : Le loi Robien remplace la loi Besson pour les acquisitions ? partir du 03 avril 2003. La loi Robien permet une d?duction fiscale pour les biens acquis ? partir du 3 avril 2003. Ceci concerne des biens destin?s ? la location et il existe des conditions pr?cises pour b?n?ficier de cet avantage fiscal. Le bien doit ?tre lou? vide en tant que r?sidence principale et pour une p?riode minimale de 9 ans dans le neuf et de 6 ans dans l?ancien. Les montants des loyers sont plafonn?s. Cependant les plafonds ont ?t? major?s et sont r?partis en fonction d?un nouveau d?coupage g?ographique. Les ressources des locataires restent plafonn?es uniquement pour les investissements dans de l?ancien. R?f?rez-vous aux plafonds de ressources li?s ? la loi Besson. Pour l?ancien r?habilit?, les ressources des locataires ne sont plus limit?es. Les d?ductions de la loi Robien s?ajoutent ? la d?duction des revenus fonciers des int?r?ts du cr?dit. | ||
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| Définition de Loi Robien |
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Loi Robien
Le loi Robien remplace la loi Besson pour les acquisitions ? partir du 03 avril 2003. La loi Robien permet une d?duction fiscale pour les biens acquis ? partir du 3 avril 2003. Ceci concerne des biens destin?s ? la location et il existe des conditions pr?cises pour b?n?ficier de cet avantage fiscal. Le bien doit ?tre lou? vide en tant que r?sidence principale et pour une p?riode minimale de 9 ans dans le neuf et de 6 ans dans l?ancien. Les montants des loyers sont plafonn?s. Cependant les plafonds ont ?t? major?s et sont r?partis en fonction d?un nouveau d?coupage g?ographique. Les ressources des locataires restent plafonn?es uniquement pour les investissements dans de l?ancien. R?f?rez-vous aux plafonds de ressources li?s ? la loi Besson. Pour l?ancien r?habilit?, les ressources des locataires ne sont plus limit?es. Les d?ductions de la loi Robien s?ajoutent ? la d?duction des revenus fonciers des int?r?ts du cr?dit.
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