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V.E.F.A. |  |
 V.E.F.A. |  |
| V.E.F.A. : Conditions et d?ductions sp?cifiques ? l?acquisition d?un logement neuf en vue de sa location en tant que r?sidence principale : ? Dur?e minimum de location : 9 ans ? D?duction des revenus fonciers de 65% du montant de l?investissement sur 15 ans, soit : 8 % par an les 5 premi?res ann?es 2,5 % par an les 10 ann?es suivantes ? Si les d?ductions li?es ? l?amortissement d?ductible et aux charges sont sup?rieures aux revenus fonciers on peut les d?duire du revenu global dans la limite de 10.700 ? par an. Les d?ficits sont reportables sur 10 ans. ? Pour les logements acquis ? partir du 09/10/2002, le locataire peut ?tre un ascendant ou descendant mais ne doit pas appartenir au m?me foyer fiscal. Apr?s 3 ans de location dans le cadre de la loi Robien, on peut louer ? un membre de son foyer fiscal mais l?avantage fiscal cesse. | ||
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| Définition de V.E.F.A. |
| Définition de V.E.F.A. |
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V.E.F.A.
Conditions et d?ductions sp?cifiques ? l?acquisition d?un logement neuf en vue de sa location en tant que r?sidence principale : ? Dur?e minimum de location : 9 ans ? D?duction des revenus fonciers de 65% du montant de l?investissement sur 15 ans, soit : 8 % par an les 5 premi?res ann?es 2,5 % par an les 10 ann?es suivantes ? Si les d?ductions li?es ? l?amortissement d?ductible et aux charges sont sup?rieures aux revenus fonciers on peut les d?duire du revenu global dans la limite de 10.700 ? par an. Les d?ficits sont reportables sur 10 ans. ? Pour les logements acquis ? partir du 09/10/2002, le locataire peut ?tre un ascendant ou descendant mais ne doit pas appartenir au m?me foyer fiscal. Apr?s 3 ans de location dans le cadre de la loi Robien, on peut louer ? un membre de son foyer fiscal mais l?avantage fiscal cesse.
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