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| 1. Prêt immobilier à taux zéro | |||||||||||||||||||||
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Prêt immobilier à taux zéro
1.1 Définition du prêt immobilier à taux zéro
Il s’agit d’un prêt immobilier règlementé. C’est une aide de l’Etat à l’acquisition. C’est un prêt immobilier qui se rembourse avec 0% d’intérêt et qui est contracté sans frais de dossier. En revanche, vous aurez en charge les assurances décès-invalidité et éventuellement chômage. Le prêt immobilier à taux zéro peut vous permettre de constituer votre apport personnel ou l’augmenter. Cependant, il est soumis à de strictes conditions :• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années
• Conditions de ressources pour le prêt immobilier à taux zéro.
Le montant du prêt à taux 0 est limité par un plafond.
Vous ne verserez pas de frais de dossier pour le prêt à taux zéro.
L’acquisition de la résidence principale doit porter sur :
• Du Neuf
• De l’ancien (plus de 20 ans) avec gros travaux
• Du non habitable que vous transformerez en habitable.
La ville de Paris double le montant obtenu pour le prêt immobilier à taux zéro pour les acquéreurs qui habitent Paris depuis au moins 3 ans.
1.2 Conditions de ressources
L’obtention du prêt immobilier à taux zéro est fonction des ressources du ménage, c’est-à-dire la somme des revenus imposables des différentes personnes du foyer fiscal dans l’année n-1. Les conditions évoluent en fonction de l’endroit où vous habitez et du nombre de personnes composant votre foyer.Reportez-vous aux critères du prêt immobilier à taux zéro pour le détail des conditions de ressources imposables à n-1.
1.3 Montant du prêt immobilier à taux 0
Il est limité à :• Maximum 20% du prix de l’acquisition
(30% dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines – décret du 26/12/2000)
• Maximum 50% des prêts immobiliers complémentaires nécessaires à l’acquisition du logement.
Vous êtes également plafonnés en fonction du nombre de personnes du foyer et de votre situation géographique dans le montant d’acquisition du bien.
Reportez-vous aux critères du prêt immobilier à taux zéro pour le détail des montants d’acquisition plafonnés et le montant de prêt immobilier auquel vous avez droit..
Exemple : vous achetez un bien d’une valeur de 300.000 € et votre apport personnel est de 100.000 €. Vous avez donc besoin d’emprunter 200.000 €.
• 1ère condition à remplir :
le montant du prêt immobilier à taux 0 est limité à 20 % du prix de l’acquisition, soit dans le cas présent à 60.000 €.
• 2ème condition à remplir :
le montant du prêt immobilier à taux 0 est limité à 50 % des prêts immobiliers complémentaires. Cette condition limite donc le prêt à environ 66.666 €. En effet, vous avez besoin d’un montant total d’emprunt de 200.000 €, soit 133.333 € de prêts complémentaire et 66.666 € de prêt à taux 0.
La 1ère condition est plus restrictive que ma 2ième, vous pourrez donc obtenir au maximum un montant de 66.666 € à taux 0.
- Le montant est ensuite affiné en fonction de votre situation précise. Vous pouvez vous reporter aux critères et montant du prêt à taux 0 afin d’affiner vos droits au prêt à taux 0.
- Vous pouvez effectuer une simulation de droit au prêt immobilier à taux zéro.
- Vous pouvez également compléter votre demande de prêt immobilier en ligne sans engagement, celle-ci nous permettra de vous fournir un diagnostic et du conseil personnalisé, gratuit et précis sur votre projet immobilier. Nous négocierons pour vous le crédit immobilier au meilleur coût.
1.4 Critères et montant du prêt à taux zéro
En fonction de votre situation géographique, du nombre de personnes composant votre foyer, le plafond des ressources, le plafond du prix d’acquisition et le montant du prêt immobilier auquel vous pouvez prétendre varient. Vous trouverez le détail dans le tableau ci-dessous.F Le montant du prêt immobilier est également limité à :
• Maximum 20% du prix de l’acquisition
(30% dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines – décret du 26/12/2000)
• Maximum 50% des prêts immobiliers complémentaires nécessaires à l’acquisition du logement.
| Nombre de personnes du foyer |
Province |
||
| Plafond Ressources imposables n-1 € |
Plafond Montant d'acquisition € |
Montant du prêt à taux 0 € |
|
| 1 | 18.949,56 | 53.357,16 | 10.671,43 |
| 2 | 25.260,96 | 76.224,51 | 15.244,9 |
| 3 | 28.416,64 | 83.846,96 | 16.769,39 |
| 4 | 31.572,35 | 91.469,41 | 18.293,88 |
| 5 | 34.728,03 | 99.091,86 | 19.818,37 |
| 6 et + | 34.728,03 | 106.714,31 | 21.342,86 |
| Nombre de personnes du foyer |
Ile de France | ||
| Plafond Ressources imposables n-1 € |
Plafond Montant d'acquisition € |
Montant du prêt à taux 0 € |
|
| 1 | 22.105,26 | 76.224,51 | 15.244,9 |
| 2 | 28.416,64 | 106.714,31 | 21.342,86 |
| 3 | 31.572,35 | 114.336,76 | 22,687,35 |
| 4 | 34.728,03 | 121.959,21 | 24.391,84 |
| 5 | 37.883,73 | 129.581,66 | 25.916,33 |
| 6 et + | 37.883,73 | 137.204,12 | 27.440,82 |
1.5 Remboursements du prêt à taux zéro
Suivant vos ressources, tout ou une partie de vos remboursements pourront s’effectuer avec une période de différé plus ou moins longue.| Revenu imposable R du ménage en € | % à rembourser sur le Temps T1 |
T1 | % à rembourser sur le Temps T2 |
T2 | Durée totale du prêt T1 + T2 |
| R < 12.638,18 | 0 % | 18 ans | 100 % | 4 ans | 22 ans |
| 12.638,18 < R < 15.793,86 | 25 % | 17 ans | 75 % | 3 ans | 20 ans |
| 15.793,87 < R < 18.949,56 | 50 % | 14 ans et 6 mois | 50 % | 2 ans | 16 ans et 6 mois |
| 18.946,56 < R < 25.260,95 | 100 % | 8 ans | 0 | 0 | 8 ans |
| 25.260,95 < R | 100 % | 6 ans | 0 | 0 | 6 ans |
1.6 Calculez votre droit au prêt immobilier à taux zéro, la durée et l’échéancier
Reportez vous aux simulations pour évaluer votre droit au prêt à taux zéro.
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