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Location Meubl?e Non Professionnelle |
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| Location Meubl?e Non Professionnelle | | | Location Meubl?e Non Professionnelle : La location meubl?e est non professionnelle lorsque :
? Il n?y a pas inscription RCS ? Registre du Commerce et des Soci?t?s
? OU revenus de cette activit? ne d?passe pas 23.000 ?
? OU revenus de cette activit? inf?rieurs ? 50 % des revenus globaux
Cette location concerne :
? La location de pi?ces dans sa r?sidence principale
? Chambres d?h?tes ou g?tes ruraux
? La location saisonni?re
Les revenus sont exon?r?s dans les cas suivants :
? Location meubl?e dans la r?sidence principale, prix au m? limit?
? Location saisonni?re : revenus < 760 ? par an
Les revenus peuvent ?tre impos?s au r?gime de la micro-BIC lorsque les revenus sont inf?rieurs ? 76.300 ? par an. Ce r?gime est valable pour une p?riode de 5 ans minimum et permet un abattement de 70 % sur le chiffre d?affaires r?alis?s.
Sinon les revenus peuvent ?tre impos?s selon le r?gime simplifi | | | Retour sur la définition de Location Meubl?e Non Professionnelle dans son contexte | |
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Location Meubl?e Non Professionnelle
La location meubl?e est non professionnelle lorsque :
? Il n?y a pas inscription RCS ? Registre du Commerce et des Soci?t?s
? OU revenus de cette activit? ne d?passe pas 23.000 ?
? OU revenus de cette activit? inf?rieurs ? 50 % des revenus globaux
Cette location concerne :
? La location de pi?ces dans sa r?sidence principale
? Chambres d?h?tes ou g?tes ruraux
? La location saisonni?re
Les revenus sont exon?r?s dans les cas suivants :
? Location meubl?e dans la r?sidence principale, prix au m? limit?
? Location saisonni?re : revenus < 760 ? par an
Les revenus peuvent ?tre impos?s au r?gime de la micro-BIC lorsque les revenus sont inf?rieurs ? 76.300 ? par an. Ce r?gime est valable pour une p?riode de 5 ans minimum et permet un abattement de 70 % sur le chiffre d?affaires r?alis?s.
Sinon les revenus peuvent ?tre impos?s selon le r?gime simplifi
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