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Communaut? de biens


  Communaut? de biens
Communaut? de biens : Sous le r?gime de la communaut? de biens, l?ensemble des biens et des dettes acquis avant le mariage, pendant ou par succession appartiennent ? la communaut?. Dans le cas d?un cr?dit immobilier, il est effectu? sur les 2 ?poux et le bien appartient ? la communaut?. Si un conjoint veut emprunter seul, il est rare que la banque accepte de prendre le risque.
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Définition de Communaut? de biens
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Communaut? de biens

Sous le r?gime de la communaut? de biens, l?ensemble des biens et des dettes acquis avant le mariage, pendant ou par succession appartiennent ? la communaut?. Dans le cas d?un cr?dit immobilier, il est effectu? sur les 2 ?poux et le bien appartient ? la communaut?. Si un conjoint veut emprunter seul, il est rare que la banque accepte de prendre le risque.

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