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S?paration de biens |
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| S?paration de biens | | | S?paration de biens : Sous le r?gime de la s?paration de biens, les biens comme les dettes appartiennent en propre ? l?un des 2 conjoints ou dans des proportions d?finies.
Un des 2 conjoints peut emprunter seul et contracter le cr?dit seul s?il a les revenus suffisants.
Si les 2 ?poux empruntent, le bien est le plus souvent en indivision et chacun ? la part qui correspond ? l?apport personnel. | | | Retour sur la définition de S?paration de biens dans son contexte | |
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S?paration de biens
Sous le r?gime de la s?paration de biens, les biens comme les dettes appartiennent en propre ? l?un des 2 conjoints ou dans des proportions d?finies.
Un des 2 conjoints peut emprunter seul et contracter le cr?dit seul s?il a les revenus suffisants.
Si les 2 ?poux empruntent, le bien est le plus souvent en indivision et chacun ? la part qui correspond ? l?apport personnel.
S?paration de biens
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