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S?paration de biens |  |
 S?paration de biens |  |
| S?paration de biens : Sous le r?gime de la s?paration de biens, les biens comme les dettes appartiennent en propre ? l?un des 2 conjoints ou dans des proportions d?finies. Un des 2 conjoints peut emprunter seul et contracter le cr?dit seul s?il a les revenus suffisants. Si les 2 ?poux empruntent, le bien est le plus souvent en indivision et chacun ? la part qui correspond ? l?apport personnel. | ||
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| Définition de S?paration de biens |
| Définition de S?paration de biens |
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S?paration de biens
Sous le r?gime de la s?paration de biens, les biens comme les dettes appartiennent en propre ? l?un des 2 conjoints ou dans des proportions d?finies. Un des 2 conjoints peut emprunter seul et contracter le cr?dit seul s?il a les revenus suffisants. Si les 2 ?poux empruntent, le bien est le plus souvent en indivision et chacun ? la part qui correspond ? l?apport personnel.
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