Pr?t conventionn

Pr?t conventionn

Pr?t conventionn

Il s?agit d?un pr?t r?glement? qui est garantit pat l?Etat. Il peut financer jusqu?? 90 % de l?acquisition. Il correspond au pr?t ? l?accession sociale sans les conditions de ressources. Si les ressources sont inf?rieures aux plafonds PAS, vous acc?dez au PAS, sinon vous pouvez acc?der au pr?t conventionn?. Il donne l?acc?s ? l?Aide Personnalis?e au Logement (APL). L?APL est attribu?e par la CAF en fonctions de vos ressources. La dur?e du pr?t est de : ? 10 ? 25 ans pour l?acquisition d?un logement neuf ou ancien ? 5 ? 15 ans pour des travaux Le remboursement anticip? est accept? moyennant des p?nalit?s de 1 semestre d?int?r?ts plafonn? ? 3 % sur le capital restant d?. La garantie est une hypoth?que, 1er rang. En revanche, le PC permet d?obtenir de meilleures conditions tarifaires pour la mise en place de l?hypoth?que. Les taux d?int?r?t du PC sont plafonn?s. Se r?f?rer aux taux d?int?r?ts maximum du pr?t conventionn?. L?obtention de ce pr?t est soumis ? plusieurs crit?res concernant le projet : crit?res de surface minimum de l?acquisition suivant la composition du foyer et le type de bien et crit?res de prix plafonn?s au m? en fonction de la zone g?ographique. Se r?f?rer aux crit?res pour le pr?t conventionn? . Le projet doit obligatoirement porter sur sa r?sidence principale avec une entr?e dans les lieux au plus tard 1 an apr?s la fin des travaux ou l?acquisition. On doit y passer au moins 8 mois dans l?ann?e. Cependant il existe des d?rogations : ? acquisition effectu?e par une personne ? l??tranger ou dans les DOM-TOM en vue de sa retraite. Il pourra louer le bien pour une p?riode de 6 ans maximum. Dans ce cas le bien sera obligatoirement la r?sidence principale du loueur. L?acqu?reur perd son droit ? l?APL mais le locataire pourra en b?n?ficier. ? Mutation professionnelle, familiale ou force majeure permettent de quitter cette r?sidence principale. ? L??tablissement pr?teur peut accorder un pr?t conventionn? dans le but d?un investissement locatif. Les projets que vous pouvez financer avec ce pr?t sont les suivants : ? Construction. Pour une maison individuelle les travaux doivent ?tre termin?s dans un d?lai de 3 ans maximum ? Achat du terrain : taille maximum 2.500 m? ? Logement neuf ? Logement ancien de moins de 20 ans ? Logement ancien de plus de 20 ans : Avec travaux repr?sentant au moins 20% du co?t total du projet Sans travaux sur justificatif d?un ?tat des lieux de conformit? du logement (toiture, ?lectricit?, ?). Un expert ? la charge de l?emprunteur effectue ce justificatif. ? Frais d?agrandissement ? agrandissement minimum de 14 m?. ? Travaux d??conomie d??nergie.

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